Le Certificat de Conformité est une attestation fournie par le constructeur relativement aux spécifications techniques d’un véhicule importé, permettant ainsi l’obtention de la carte grise. Il s’agit d’un document obligatoire pour tout véhicule fabriqué pour un marché non européen.

Répondant aux exigences réglementaires de l’union européenne, le certificat de conformité européen dit COC est normalisé pour le respect de la conformité du véhicule en matière de pollution et de sécurité. Il est considéré ainsi comme étant la solution la plus efficace pour enregistrer un véhicule dans les pays membres de l’union européenne.

Il est primordial à savoir, avant l’acquisition, l’importation ou la commercialisation d’un véhicule, que ceci a bien été fabriqué selon les normes et les caractéristiques destinées au marché Européen.

Comment peut-on vérifier la conformité d’un véhicule ?

La réglementation européenne stipule que si un véhicule fait l’objet d’une réception européenne, ce dernier est considéré comme étant légalement conforme selon la loi mise en vigueur par la législation européenne.

Pendant la vérification de la carte grise du véhicule importé, il faudrait s’assurer que le numéro de la réception européenne est mentionné sur la rubrique K de la carte grise étrangère ou sur la plaque du constructeur du véhicule également. Ceci permet à coup sûr d’avoir le certificat de conformité européen et garantit l’immatriculation et l’homologation facile du véhicule venant de l’étranger, à excepter les véhicules subissant des modifications assez considérables au niveau du moteur et la carrosserie.

Quelles sont les pièces et les démarches demandées pour l’obtention du COC ?

Les démarches administratives d’immatriculation et d’obtention du certificat de conformité européen officiel pour un véhicule étranger semblent de plus en plus simplifiées.

Il est juste demandé de mentionner l’adresse de la livraison du document, de spécifier le mode de paiement ainsi que fournir la copie de la carte grise initiale du véhicule à homologuer. En quelques clics seulement, le COC est livré à domicile, permettant d’immatriculer le véhicule.

Source: certificatdeconformite.net

 

 

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