par Une société est constituée de capitaux apportés par les actionnaires ou les associés qui sont propriétaires de parts sociales ou d’actions.
Il est possible d’augmenter le capital social d’une entreprise pour répondre à ses besoins spécifiques : financer des investissements, lancer de nouveaux projets, améliorer sa trésorerie, régulariser un déficit…
Les diverses formes d’augmentation de capital
Il existe deux façons externes de réaliser une augmentation de capital pour une société : la première consiste dans un apport en numéraire, c’est-à-dire en argent, et la seconde consiste dans un apport en nature, c’est-à-dire en bien corporel ou incorporel. Un bien corporel est un élément matériel comme du mobilier, un véhicule, un terrain, une propriété immobilière…, tandis qu’un bien incorporel n’a pas d’existence matérielle (mais il a quand même une certaine valeur) comme un fonds de commerce, un brevet ou des droits d’auteur.
Il existe également deux façons internes de réaliser une augmentation de capital pour une société : une augmentation de capital réservée aux salariés à condition qu’elle soit en numéraire et qu’il existe un plan d’épargne entreprise, et une augmentation de capital par incorporation des réserves c’est-à-dire au moyen des bénéfices qui n’ont pas été distribués aux actionnaires ou aux associés. Les réserves recouvrent également la réserve légale qui correspond à 5% du résultat de l’exercice, la réserve statutaire et la réserve facultative.
L’augmentation de capital la plus rapide
L’augmentation de capital la plus rapide est celle qui va demander le moins de formalités administratives et dont la prise de décision et l’application sera la plus courte.Toutes les solutions envisagées demandent l’accord des actionnaires ou des associés en assemblée générale extraordinaire, ce qui nécessite un certain temps surtout pour les grandes entreprises. Il faut également modifier les statuts pour intégrer les nouvelles informations.
Pour l’apport en nature, il est nécessaire de faire évaluer le bien et d’en vérifier la propriété au-delà de 30 000 euros, ce qui nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports et ce qui allonge le délai d’application de l’augmentation de capital.Pour l’apport en numéraire, il suffit de verser l’argent sur un compte bancaire, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations ; il sera débloqué à la réalisation de l’augmentation de capital. Pour l’augmentation de capital réservée aux salariés, il faut mettre en place un plan d’épargne entreprise s’il n’en existe pas déjà un ou l’activer avec l’accord des actionnaires ou des associés. Pour l’incorporation des réserves, il n’y a pas besoin de faire de longues formalités ; il suffit de réaliser une écriture comptable qui consiste à transférer le montant à apporter, du compte réserves au compte capital.
Cette dernière solution est donc la plus rapide et la plus simple.
